Le code de la route pour scooter électrique

Le code de la route pour scooter électrique

L’utilisation d'”appareils de transport personnel motorisés” tels que les scooters électriques, les monocycles, les gyropodes et autres hoverboards ont augmenté en France.

Mise à jour : Depuis septembre 2019
Les scooters électriques en libre-service sont devenus un moyen de transport très populaire dans la capitale française et 15 fournisseurs proposent actuellement leurs services.
Cependant, la mairie a également reçu de nombreuses plaintes pour nuisances (stationnement sauvage, conduite dangereuse causant même des accidents très graves), notamment pour les trottinettes électriques.

Règles spécifiques au code de la route à Paris

Le 6 juin 2019, le maire de Paris a annoncé que des limitations de vitesse seront imposées : 25km/h dans la plupart des zones et 8 km/h dans les zones à forte circulation piétonne.

Le stationnement ne sera autorisé que sur les places désignées. De plus, le nombre d’opérateurs sera réduit à trois et le nombre de trottinettes électriques disponibles sera réduit.
Actuellement, Paris impose déjà une amende de 135 € pour avoir roulé sur le trottoir et de 35 € pour avoir bloqué le trottoir alors qu’il était garé. Les agents de la DSPP de Paris ont prêté serment pour lutter contre les excès de vitesse.

L’utilisation de la voie de bus ou de la ligne de vélo n’est désormais plus tolérée.
Mais attention, tout comme le vélo sur une voie de bus, chaque conducteur de scooter électrique est tenu de respecter le code de la route : feux rouges, sens unique ou priorité à droite. 

Sachez que tout comportement dangereux au volant d’un scooter électrique peut être puni d’un an de prison et d’une amende de 15 000 €.
Les conducteurs sont inculpés s’ils ne ramassent pas les trottinettes électriques en panne car les services de la ville devront le faire à leur place.

Nouveau statut et nouvelles règles en France en septembre 2019

Les ministères de l’Intérieur et des Transports ont préparé un projet de décret donnant un statut et des règles aux nouveaux modes de transport urbain, sur l’ensemble du territoire français, qui est entré en vigueur en septembre 2019.

Le projet prévoit pour ces “Appareils de transport individuels motorisés” L’interdiction pour les scooters ou trottinettes électriques de circuler sur les trottoirs, sauf autorisation du maire, sous peine d’une amende de 135 euros. C’est le même montant que celui déjà fixé par la maire de Paris

L’interdiction de circuler avec un véhicule dont la vitesse n’est pas limitée à 25 km /hUne obligation d’utiliser en milieu urbain les pistes cyclables, si elles existent, ou les routes limitées à 50 km/h. En dehors des agglomérations, la circulation des scooters électriques sera interdite sur la chaussée et limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.

Un âge minimum de 8 ans pour conduire un tel véhicule.
L’interdiction de transporter des passagers.
L’utilisation d’écouteurs est interdite.
Les utilisateurs de moins de 12 ans devront porter un casque, comme pour le vélo.
Des spécifications techniques seront également données : parmi les équipements obligatoires, des feux avant et arrière, des dispositifs rétro-réfléchissants, des freins et une sonnette.

Sanctions prévues

135 € pour la circulation sur un trottoir.
35 € pour non-respect des règles de circulation
1500 € pour le dépassement de la limite de vitesse de 25 km/h sera puni d’une amende de 1500
euros.

Autres précisions règlementaires sur les accessoires

Le port de gants homologués CE sur une moto électrique est une obligation légale. La loi exige également que vous ayez des autocollants réfléchissants sur votre casque, mais malgré cela, vous ne risquez pas d’être sanctionné pour cette infraction à travers une amende pour ce détail lié au code de la route .

La loi concernant les éthylomètres est toujours en vigueur, mais l’amende pour ne pas les avoir été supprimée (c‘était plus facile à faire que d’abroger la loi, ils ont reconnu que c’était une loi poubelle), alors ne vous embêtez pas à les porter.

La loi vous oblige à porter un gilet jaune et à l’utiliser en cas de panne. Le fait de ne pas en porter un est passible d’une amende de 11 euros, mais le fait de ne pas l’utiliser en cas de panne sur le bord de la route peut coûter 135 euros.

Si vous portez des lunettes pour rouler, vous devez avoir une paire de rechange. Nous vous recommandons également de prévoir des habits épais pour vous protéger en cas de chute en rajoutant par dessus vos vêtements, des protections tels que les genouillères, coudières et bien évidement le fameux casque de protection renforcé et non les casques classiques de vélo.

Vérifiez le gonflage de vos pneus avant chaque trajet pour éviter de glisser bêtement sur la chaussée et prévoyez de ralentir votre vitesse en cas de pluie en adaptant votre vitesse au climat extérieur.